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Réforme des Cartes Nationales d’Identité

A compter du 7 Mars 2017, les demandes de Cartes d’identités ne seront plus traitées en Mairie. En effet, à cette date les dossiers papiers cèderont leur place à des demandes en ligne, dans le cadre de la sécurisation et de la simplification des démarches. Les usagers pourront faire une pré demande ne ligne afin de faciliter et accélérer le traitement de leur demande.

 

Les demandes papier peuvent être déposées à la Mairie jusqu’au 6 Mars 2017, nous ne pourrons plus les accepter après cette date.

Les demandes de Cartes d’identités seront désormais traitées par la Mairie de Pamiers.

Rétablissement de l’Autorisation de Sortie de Territoire

A compter du 15 Janvier 2017, un mineur non accompagné de ses parents (ou d’une personne détentrice de l’autorité parentale), ne pourra plus quitter la France sans autorisation. En effet, la loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’Autorisation de Sortie de Territoire pour les mineurs.

Cette autorisation prend la forme d’un formulaire à remplir et signer par le titulaire de l’autorité parentale et devra être accompagné de la pièce d’identité du signataire. Vous pouvez télécharger ce document ci dessous : 

PDF - 130.1 ko
Autorisation de sortie du territoire

Vous n’avez pas besoin de faire viser ce formulaire en Mairie, seule la signature du responsable légal est demandée.

 

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